Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le cabinet Votre cabinet comptable, établi à Monaco.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos obligations de conformité, les données suivantes sont collectées :

• Documents d'identité (passeport, carte d'identité, carte de séjour)
• Nom et prénoms
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro de pièce d'identité
• Dates de délivrance et d'expiration
• Nationalité
• Photographies des documents

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Respect des obligations imposées par la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT-P-C)
• Identification et vérification de l'identité des clients (KYC)
• Évaluation et classification des risques
• Déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes le cas échéant

4. Base légale

Le traitement repose sur une obligation légale au titre de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, et de ses textes d'application.

5. Durée de conservation

Les données et documents sont conservés pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article 24 de la Loi n° 1.362.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes suivantes :

• Le personnel habilité du cabinet, dans le cadre de leurs fonctions
• Les autorités compétentes (notamment l'AMSF — Autorité Monégasque de Sécurité Financière) sur demande ou dans le cadre d'une déclaration de soupçon

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à l'effacement, dans les limites imposées par l'obligation légale de conservation

Pour exercer vos droits, adressez-vous directement au cabinet.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco.

8. Mesures de sécurité

• Traitement intégralement local (aucune transmission vers des services extérieurs)
• Contrôle d'accès par rôle
• Journalisation de l'ensemble des opérations

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez votre cabinet comptable.